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Faire ses photos soi-même : oui ! Mais...
Les fonctions appareil photo des smartphones sont de plus en plus performantes, les logiciels ou applications de retouche d’image aussi. Mais peut-on tout photographier en toute liberté pour autant ?
En matière de photo personnelle à usage professionnel il y a aussi des règles à respecter
- À quoi faut-il veiller quand on prend des photos ?
- Quelles précautions faut-il prendre en les publiant ?
Il faut distinguer droit de photographier, droit d’auteur, droit à l’image et droit de publication ou diffusion.
Photo personnelle à usage professionnel, peut-on tout faire ?
Le Tiptopix Nº 5 abordait le sujet des images libres de droit et gratuites.
Ces banques d’images sont extrêmement utiles et offrent un large choix d’images de bonne qualité. Leur principal inconvénient c’est le manque de personnalisation.
Pour communiquer sur votre entreprise, son environnement, ses savoir-faire, ses produits et services, ses réalisations et ses acteurs, vous avez besoin de photos personnalisées.
Vous pouvez les faire vous-même ou faire appel à un professionnel.
Le photographe professionnel, outre la qualité de son travail, vous apporte son regard extérieur. Il sait repérer le meilleur angle, capter l’émotion, gérer la lumière, apprécier la distance optimale et le meilleur cadrage. Il vérifie l’arrière-plan et tous les éléments constitutifs d’une bonne photo…
Et en plus, il connaît la réglementation !
Son rôle est aussi de vous alerter sur ce qui est possible et autorisé et ce qui nécessite des précautions particulières.
Cet article vous livre quelques notions utiles à savoir.
Dans le carrousel ci-dessus, nous abordons le cas des photographies de personnes physiques.
Le Tiptopix Nº 7 sera consacré à la photographie des lieux et biens immobiliers publics et privés.
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Droit de photographier
Par principe, il est possible de photographier toutes sortes d’objets ou de sujets (sauf interdiction expresse : expositions, spectacles, événements sportifs, musées…). Cette faculté découle pour le photographe de sa liberté d’expression artistique, tant que ces images restent dans la sphère privée.
Par contre, la diffusion professionnelle de ces photos peut se heurter à la liberté de la personne photographiée ou à une protection particulière accordée à l’objet ou au lieu photographié.
Ce n’est pas la captation qui peut engager une responsabilité civile ou pénale, mais c’est bien la diffusion et son exploitation.
Droit d'auteur
En France, toute “œuvre de l’esprit” (une œuvre artistique picturale, musicale, une photo, un texte, cet article, etc.) est protégée par défaut par le droit d’auteur, aussi appelé “copyright”.
Vous n’avez donc pas besoin de déposer vos photos auprès d’un organisme spécial pour qu’elles soient protégées : elles le sont par défaut.
Qu’implique ce droit d’auteur ?
Par défaut, personne n’a le droit de reproduire vos images, de les distribuer, de les utiliser ou de les modifier sans votre autorisation. En gros, personne n’a le droit de faire autre chose avec vos images que de les regarder !
Droit à l'image
Le droit à l’image et la protection de l’image en tant que donnée à caractère personnel soulèvent deux questions principales :
- À quoi faut-il veiller quand on prend des photos ?
- Quelles précautions faut-il prendre en publiant des photos ?
Les réponses doivent être formulées au cas par cas : en effet, elles diffèrent en fonction de la qualité de celui qui prend la photo (un privé ou un professionnel), du contexte de la prise de vue (une manifestation publique ou un événement privé), de la situation de la prise de vue (une photo posée individuellement ou en groupe, une photo ciblée ou une photo non-ciblée) ainsi que de la destination de la photo (une utilisation à titre strictement privé, une publication à des fins commerciales, une publication à titre d’information).
Cela s'applique quels que soient les moyens techniques utilisés (appareil photo, téléphone portable, drone, webcam…) et peuvent aussi être transposées aux enregistrements audios et vidéos.
Le droit à l’image doit être respecté par les particuliers, les professionnels et les acteurs institutionnels.
Droit à l'image et RGPD
La prise de vue et la publication de photos de personnes physiques identifiables peuvent constituer des traitements de données à caractère personnel tombant sous le champ d’application du RGPD (Règlement général sur la protection des données).
Toute personne doit respecter le droit au respect de la vie privée d’autrui, dont le droit à l’image. En particulier, la personne publiant la photo doit en principe obtenir le consentement des personnes identifiables avant toute publication.
Un photographe professionnel qui est engagé par des particuliers pour prendre des photos lors d’un événement privé, comme un mariage, doit se conformer au RGPD.
Lorsque le RGPD est applicable, c’est-à-dire que le traitement a lieu en dehors du contexte domestique et personnel, les droits des personnes concernées doivent être respectés :
droit à l’information,
droit d’accès,
droit de rectification,
droit à l’effacement,
droit d’opposition,
droit à la limitation,
droit au déréférencement,
droit à la portabilité des données.
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